Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre AIMOCASA, société exploitée en France, et ses clients dans le cadre de la vente de produits de mobilier et de décoration d'intérieur. En passant commande chez AIMOCASA, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par AIMOCASA, que ce soit via notre site internet, par téléphone ou en magasin. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
2.1 Description des Produits
Chaque produit est décrit avec le maximum de précision sur notre site. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne garantissent pas une similitude parfaite avec le produit réel (variations de couleurs possibles selon les écrans).
2.2 Disponibilité
Nos produits sont soumis aux disponibilités de stock. En cas d'indisponibilité après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit équivalent, soit un remboursement intégral.
3. Prix
· Tous les prix indiqués sont en euros (€) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur.
· Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché, sauf indication contraire.
· AIMOCASA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.
· Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée.
4. Commande
4.1 Processus de Commande
Pour passer commande :
1. 1. Sélectionnez les produits souhaités et ajoutez-les à votre panier.
2. 2. Vérifiez le contenu de votre panier et le montant total.
3. 3. Renseignez vos informations de livraison et de facturation.
4. 4. Choisissez votre mode de paiement.
5. 5. Validez votre commande.
4.2 Confirmation de Commande
Un email de confirmation vous sera envoyé immédiatement après validation de votre commande, contenant :
· Le récapitulatif de votre commande.
· Le numéro de commande.
· Le montant total et le détail des frais de livraison.
· Le délai de livraison estimé.
4.3 Réserve de Propriété
Les produits restent la propriété d'AIMOCASA jusqu'au paiement intégral du prix et de tous les frais accessoires.
5. Paiement
5.1 Modes de Paiement Acceptés
AIMOCASA accepte les modes de paiement suivants :
· American Express
· Diners Club
· Discover
· JCB
· Maestro
· Mastercard
· Visa
5.2 Sécurité des Paiements
Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement certifiés. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
5.3 Délai de Paiement
Le paiement est exigé à la commande. Aucun crédit ou paiement différé n'est proposé, sauf indication contraire.
6. Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique de Livraison, accessible depuis la page de nos politiques. En résumé :
· Livraison gratuite en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 100 €.
· Délai de livraison : 3 à 20 jours ouvrables selon la catégorie du produit.
· Livraison en rez-de-chaussée ou à la porte incluse.
7. Droit de Rétractation
Conformément au Code de la consommation français, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les conditions détaillées sont disponibles dans notre Politique de Retour et d'Échange.
8. Garanties
8.1 Garantie Légale de Conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
8.2 Garantie des Vices Cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez d'une garantie contre les vices cachés pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
8.3 Réclamations
Pour toute réclamation concernant un produit défectueux ou non conforme, contactez-nous par email à info@aimo-casa.com avec :
· Votre numéro de commande.
· Une description du problème.
· Des photos ou vidéos du défaut constaté.
9. Responsabilité
AIMOCASA ne saurait être tenue responsable :
· Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.
· Des dommages causés par des tiers ou des circonstances extérieures (catastrophes naturelles, incendie, etc.).
· Des retards de livraison dus à des causes indépendantes de notre volonté.
· Des produits endommagés après livraison si le client a signé le bon de livraison sans réserve.
10. Protection des Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis la page de nos politiques.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
12. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Le médiateur compétent est accessible via le site : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, veuillez nous contacter :
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Contact :
Nom du magasin : AIMOCASA
Téléphone : +33 1 41 65 22 73
Email : info@aimo-casa.com
Adresse : 117 Bd de Stalingrad, 94400 Vitry-sur-Seine, France
Horaires d'ouverture : Mardi – Samedi : 10:00 – 20:00 (GMT)
Dimanche & Lundi : Fermé
Temps de réponse : Nous répondons dans les 24 heures.